Avis Légal

1. Donnés de l’entreprise

En exécution de l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de la Information et Commerce Electronique, ensuite on explique les données d’identification de l’entreprise.

Dénomination Sociale: AGROMELCA, S.L.

Nif / Cif: B44187888

Siège Social: Pol. Ind. Las Lagunas. P-A2 – 44610 Calaceite (Teruel – Espagne)

Téléphone: (+34)978851283


2. Propriété intellectuelle

Le code source, le graphisme, les images, les photographies, les sons, les animations, le logiciel, les textes, ainsi que l’information et le contenu enregistré dans ce site web sont protégés par la législation espagnole sur les droits de la propriété intellectuelle et industrielle en faveur d’AGROMELCA, S.L.La reproduction et/ou publication total ou partial du site web, son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification, sa transformation ou décompilation, ainsi que les autres droits reconnus légalement a son titulaire, est interdit sans la permission préalable par écrit d’AGROMELCA, S.L.

Seulement et exclusivement l’utilisateur peut utiliser le matériel de ce site web pour un usage personnel et privé. Son usage pour fins commerciaux ou pour commettre activités illicites est interdit. Tous les droits dérivés de la propriété intellectuelle sont réservés expressément par AGROMELCA, S.L.

AGROMELCA, S.L. veille à l’exécution des conditions d’avant et au dû usage des contenus dans la page web, et AGROMELCA, S.L. exercera tous les actions civiles et pénaux correspondants en cas d’infraction ou manquement de ces droits par la part de l’utilisateur.

3. Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exécution de la législation en vigueur, dans la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, sur la protection des Données à caractère personnel, dont l’objectif est garantir et protéger, en ce qui concerne au traitement des données personnels, les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, et spécialement de son honneur et son intimité personnelle, AGROMELCA, S.L. informe aux utilisateurs de que dans ce site web on ne demande ou enregistre pas des données a caractère personnel.

4. Divers

A.- AGROMELCA, S.L. n’utilise pas de cookies qui restent stocké dans l’ordinateur. Les cookies sont de fichiers petits que notre ordinateur envoie à votre ordinateur, mais qui ne nous donnent pas d’information ni sur votre nom ni sur quelque autre donné personnel de vous. Lorsque l’utilisateur surfe sur les pages web d’AGROMELCA, S.L. le serveur où la page se situe reconnaît mécaniquement l’adresse IP de votre ordinateur, la date et l’heure dans lesquelles la visite commence et se termine, ainsi que l’information sur les différents sections qui ont été consultés. Il faut que le serveur connaît ces données pour pouvoir se communiquer et envoyer la commande qu’on a fait, et pour que on la peut voir sur l’écran par l’intermédiaire du navigateur.


B.- AGROMELCA, S.L. pourra modifier, sans préavis, l’information contenue dans son site web, ainsi que son configuration et présentation.

C.- AGROMELCA, S.L. s’engage à ne pas commettre de publicité trompeuse. À ces effets, par conséquent, ces erreurs de forme ou numériques qu’on puisse trouver dans le contenu des différents sections du web de AGROMELCA, S.L., et qui se soient produites par une maintenance et/ou une actualisation incomplète ou défectueuse de l’information dans ces sections, ne seront pas considérées comme publicité trompeuse. AGROMELCA, S.L., pas conséquent, s’engage à le corriger aussitôt qu’elle aura la connaissance de ces erreurs.


D.- AGROMELCA, S.L. s’engage à NE PAS ENVOYER DES COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER À CES TITRES, d’accord avec la Loi 34/2002 sur des Services de la Société de l’Information et de commerce électronique. À ces effets, toute l’information envoyée AUX CLIENTS D’AGROMELCA, S.L. ne sera pas considéré comme une communication commercial, pourvu que la finalité sera le maintien de la relation contractuelle existant entre le client et AGROMELCA, S.L., ainsi que l’exercice des tâches d’information, formation et des autres activités propres au service que le client a passé dans le contrat avec l’entreprise.


E.- AGROMELCA, S.L. ne porte pas la responsabilité du manquement de quelque règle applicable par la part de l’utilisateur lorsqu’il accède au ce site web et/ou en utilisant l’information contenue dans le site.

F.- AGROMELCA, S.L. ne porte pas la responsabilité des dommages et intérêts produits ou qui pourront se produire, n’importe quelle est sa nature, dérivés de l’usage de l’information, des matières dans ce site web et des programmes intégrés. Les liens et l’hypertexte qui permettent au utilisateur, par l’intermédiaire de ce site web, accéder aux prestations et services offris par tiers, n’appartiennent pas et ne se trouvent pas sous le contrôle de AGROMELCA, S.L.; ce société ne porte pas la responsabilité ni de l’information dans ces liens ni de n’importe quels effets qui peuvent été dérivés de cette information.


G.- AGROMELCA, S.L. ne porte pas la responsabilité de l’usage illégitime que tierces personnes peuvent faire sur les noms des marques, les noms des produits, les marques commerciales qui, même s’ils n’appartiennent pas à cette entreprise, figurent dans ce site web. L’entreprise ne porte pas encore la responsabilité de l’intégrité, véracité et légalité du contenu des liens web auxquels on peut accéder à partir de ce site web.


H.- En définitive, l’utilisateur est l’unique responsable de l’usage qu’il fait des services, contenus, liens et hypertexte qui sont compris dans ce site web.